J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 autorisant la société Rhodia Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDI0404050A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 novembre 2004, la société Rhodia Energy, dont le siège social est situé au patio du Reuil, tour Albert-Ier, 65, avenue de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, sur le territoire français, les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.